Pierre Delaby

De: Pierre DELABY
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000032570025(source JORF)
renouvellement
24 Mai 201624/05/2016
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000027343962(source JORF)
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: DELABY Pierre
Charles, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2010-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000022209963(source JORF)
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
à compter de ce jour
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000466403(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Delaby (Pierre, Charles, Auguste)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Delaby, Henry Salomon et François Demarquilly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Hazebrouck (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000821036(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 200614/10/2006
De: Delaby (Pierre, Charles)
huissier de justice à Hazebrouck, 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997